Premiers soins au travail : ce que la loi exige au Québec

Le cadre légal en bref

Les premiers soins au travail relèvent du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RLRQ A-3.001, r.10), pris sous la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et appliqué par la CNESST. Ce règlement existe depuis le décret D.1922-84 (1984), a été modernisé par le décret 891-2020 (en vigueur vers le 17 septembre 2020, transition jusqu'au 17 mars 2021) et a reçu une modification entrée en vigueur le 12 février 2026.

Attention à ne pas confondre cette obligation de la CNESST avec le code du bâtiment ou le code de prévention des incendies. Ce sont deux univers distincts : l'un porte sur la sécurité des travailleurs, l'autre sur la construction et la protection-incendie.

• Instrument : RNMPSPS, RLRQ A-3.001, r.10, sous la LATMP, appliqué par la CNESST.
• Origine : décret D.1922-84 (1984), modernisé par le décret 891-2020 et la modification du 12 février 2026.
• À ne pas confondre avec le code de prévention des incendies (CNPI) ni avec le code du bâtiment.

Combien de secouristes par quart

L'article 3 fixe le nombre de secouristes selon le nombre de travailleurs présents. Pour un établissement, c'est 1 secouriste pour 50 travailleurs ou moins ; sur un chantier, 1 pour 10 à 50 (aucun en bas de 10) ; 2 pour 51 à 150 ; puis 1 de plus par tranche supplémentaire, complète ou partielle, de 100 travailleurs. Un secouriste doit être présent en tout temps, à chaque quart de travail.

Depuis 2026, le calcul se fait selon les travailleurs présents simultanément par quart, et on exclut ceux présents moins de 30 minutes. Une infirmière peut désormais être désignée comme secouriste.

• Établissement : 1 secouriste pour 50 travailleurs ou moins.
• Chantier : 1 pour 10 à 50 ; 2 pour 51 à 150 ; +1 par tranche de 100 en plus.
• Présence en tout temps, à chaque quart ; calcul sur les travailleurs présents simultanément.
• On exclut du calcul les travailleurs présents moins de 30 minutes (règle de 2026).

Les trousses : type, taille et emplacement

Les articles 4 à 8 exigent des trousses conformes à la norme CSA Z1220 (édition Z1220-17 citée, la plus récente s'appliquant), en nombre suffisant, près des aires de travail et disponibles en tout temps. C'est l'employeur qui évalue le risque pour choisir le bon type et la bonne taille.

On distingue trois types : Type 1 personnel (poste isolé ou véhicule), Type 2 de base (risque faible à modéré) et Type 3 intermédiaire (risque élevé). Les tailles vont de petite (1 à 25 travailleurs) à grande (51 à 100) par quart. La trousse doit être en vue, non verrouillée, avec sa liste de contenu à l'intérieur, et accessible en environ 5 minutes.

• Trousses conformes à la norme CSA Z1220 ; l'employeur évalue et documente le risque.
• Type 1 personnel, Type 2 de base, Type 3 intermédiaire selon le niveau de risque.
• Tailles : petite 1 à 25, moyenne 26 à 50, grande 51 à 100 travailleurs par quart.
• En vue, non verrouillée, contenu remplacé, accessible en environ 5 minutes.

Véhicules, local de premiers soins et infirmière

Pour les véhicules (article 5), une trousse Type 1 suffit s'il y a 5 occupants ou moins (ou plus de 5 mais à moins de 30 minutes d'un service médical) ; une Type 2 est requise s'il y a plus de 5 occupants et plus de 30 minutes de route.

Au-delà de 100 travailleurs, un local pour le secouriste devient nécessaire. Un local de premiers soins (article 21) avec infirmière est exigé pour certains milieux à risque élevé et éloignés, par exemple à 100 travailleurs et plus, ou dès 20 travailleurs s'il n'y a pas de clinique à moins de 30 minutes, et pour les chantiers de 25 travailleurs et plus situés à plus de 30 minutes d'un service médical.

• Véhicule : Type 1 pour 5 occupants ou moins ; Type 2 si plus de 5 et à plus de 30 minutes.
• Local pour secouriste requis au-delà de 100 travailleurs.
• Local de premiers soins et infirmière pour certains milieux à risque élevé ou éloignés.
• Les seuils par secteur sont à vérifier au règlement pour votre cas précis.

Formation, DEA et registre

La formation Secourisme en milieu de travail de la CNESST dure 16 heures, exige la réussite d'une évaluation et est valide 3 ans. Depuis 2026, elle intègre le niveau intermédiaire CSA Z1210, et les anciens attestations restent valides jusqu'à leur expiration. L'employeur paie le temps de formation, et la CNESST subventionne la formation jusqu'à 5 pour cent des travailleurs (20 pour cent dans les mines hors carrières, 10 pour cent en construction).

Le défibrillateur (DEA) n'est pas obligatoire : la CNESST le recommande, et le cours de 16 heures couvre la RCR et le DEA. S'il est installé, il doit être visible, accessible en environ 3 minutes, et faire l'objet d'exercices. Enfin, le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours (LATMP art.280) doit être tenu à jour et disponible pour la CNESST et le représentant syndical.

• Formation de 16 heures, évaluation réussie, attestation valide 3 ans (renouvellement aux 3 ans).
• DEA recommandé, non obligatoire ; s'il est installé : visible, accessible en environ 3 minutes, exercices.
• Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours obligatoire (LATMP art.280).
• Affichage de l'avis (art.14) : noms des secouristes, tenus à jour ; casque à croix sur les chantiers.

Mettre de l'ordre dans votre conformité

En pratique, la conformité repose sur l'employeur : évaluer le risque, choisir et placer les bonnes trousses, assurer la couverture en secouristes à chaque quart, tenir le registre et afficher l'avis. Une évaluation par une personne qualifiée permet de cadrer le tout sans interpréter la loi à votre place. Pour garder vos trousses, attestations et inspections au même endroit, le portail Canuck360 peut centraliser ces suivis, et notre équipe répond au 418-905-3396.

• Évaluer et documenter le risque pour choisir type et taille de trousse.
• Assurer la couverture en secouristes à chaque quart et renouveler les attestations aux 3 ans.
• Inspecter les trousses chaque semaine et remplacer le matériel utilisé ou périmé.
• Tenir le registre à jour et afficher l'avis des secouristes.